Skip to content

QUE VEULENT-ILS ? LA GUERRE CIVILE ?

30 novembre 2015

des gazettes

Etat d’urgence: Plus de 1.800 perquisitions menées depuis les attentats

Le dernier pointage, diffusé mardi par le ministère de l’Intérieur, faisait état de 1.233 perquisitions administratives. Depuis, les forces de l’ordre en ont mené 600 de plus en trois jours, d’après Manuel Valls. AInsi, depuis les attentats du 13 novembre, 1.836 perquisitions ont été menées dans le cadre de l’état d’urgence.

Par ailleurs, le nombre de gardes à vue à la suite de ces coups de filet (media dixit) a atteint la barre des 200, tandis que 305 assignations à résidence ont été prononcées (contre 276 dans le dernier pointage du ministère de l’Intérieur).

Enfin, le nombre d’armes retrouvées s’élève à 293 depuis le début de la vague de perquisitions.

En marge d’une rencontre avec des habitants et des élus à Evry (Essonne), le Premier ministre a défendu une méthode «extrêmement utile», malgré un début de polémique sur des perquisitions sans résultat ou visant des militants ou des citoyens non liés à l’islamisme radical.

***

Etat d’urgence: perquisitions et assignations dans les milieux zadistes et alternatifs par Laurent Borredon

Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, plusieurs assignations à résidence et perquisitions ont visé des militants proches des milieux zadistes et écologistes, mercredi 25 et jeudi 26 novembre, dans toute la France. Six personnes ont été assignées à Rennes, ainsi qu’un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat 2, qui rassemble 130 associations, organisations non-gouvernementale et syndicats. Les policiers ont également tenté de notifier cette mesure à plusieurs personnes à Rouen et à Lyon, notamment. Des perquisitions ont eu lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et… chez des maraîchers bio de Dordogne. Selon l’AFP qui cite le ministère de l’intérieur, 24 militants au total ont été assignés à résidence, dans le but de les empêcher d’aller manifester à Paris lors de la COP21. Selon nos informations, plusieurs membres d’associations écologistes ont également reçu la visite de la police, qui souhaitait s’informer sur leurs activités du week-end…

Les assignations que nous avons pu consulter ont une durée limitée – jusqu’au 12 décembre, le lendemain de la fin de la conférence sur le climat – et visent clairement les éventuels mouvements revendicatifs qui pourraient entourer l’événement, qui débute dimanche 29 novembre.

Les arrêtés sont pris « au regard de la gravité de la menace terroriste sur le territoire national » et « des mesures particulières [qui] s’imposent pour assurer la sécurité de la conférence ». « Des mots d’ordre ont circulé pour appeler à des actions revendicatives violentes », assurent-ils ensuite, avant d’affirmer « que la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations revendicatives ». La loi du 20 novembre sur l’état d’urgence autorise l’assignation à résidence d’une personne lorsqu’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

Inquiétude depuis des semaines

Les débordements éventuels lors de la grande Marche pour le climat qui devait avoir lieu le 29 inquiétaient le gouvernement depuis des semaines. Elle a finalement été annulée à la suite des attentats du 13 novembre: la Préfecture de police a interdit toutes les manifestations à Paris et en Ile-de-France jusqu’au 30 novembre. Si les organisateurs ont prévu des modes d’expression alternatifs, plusieurs associations ou collectifs n’ont pas renoncé. Mardi 24, plusieurs intellectuels ont lancé un appel à « braver l’état d’urgence » dans Libération plusieurs intellectuels ont lancé un appel à « braver l’état d’urgence » dans Libération, et l’événement « Marche mondiale pour le climat (appel à la désobéissance) » créé sur Facebook réunissait, vendredi, 4700 participants.

La méthode utilisée par le gouvernement pour contrôler la mobilisation autour de la COP21 n’est pas sans rappeler l’« interdiction administrative de manifester », l’une des propositions du député (PS, Seine-Saint-Denis) Pascal Popelin, rapporteur de la commission parlementaire créée dans la foulée de la mort d’un manifestant à Sivens (Tarn), le 26 octobre 2014. Le président de la commission, Noël Mamère (Ecologiste, Gironde), s’était désolidarisé des conclusions du rapport.

Vous pourrez retrouver les témoignages concernant ces assignations et ces perquisitions sur LeMonde.fr (éditions abonnés) et dans l’édition datée du samedi 28 novembre du Monde.

Laurent Borredon et Adrien Pécout

Lena BjurströmSuivre sur twitter – 27 novembre 2015

Des militants écologistes assignés à résidence

Plusieurs perquisitions, sous le régime de l’état d’urgence, ont été effectuées, ces derniers jours chez des citoyens proches de la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. À Rennes, six militants ont été assignés à résidence.

- Ajout, samedi 28 novembre à 9 h : 24 militants ont été assignés à résidence au total selon le ministère de l’Intérieur.


« Le ministre de l’Intérieur perd ses nerfs, confond et assimile le mouvement associatif au terrorisme », dénonce la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). À la veille de la COP 21, Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition Climat, qui rassemble 130 organisations de la société civile, a été assigné à résidence. Il devra pointer au commissariat trois fois par jour jusqu’au 12 décembre, soit jusqu’à la fin de la COP 21, rapporte la LDH. Selon la ligue, le ministère de l’Intérieur reprocherait à ce militant d’appartenir à « l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP ».

M. Domenjoud faisait partie des militants qui avaient déposé un recours (rejeté) contre l’interdiction des manifestations pour le climat.

« Si l’on avait besoin d’une confirmation que l’état d’urgence est un danger pour les libertés publiques, cette mesure en attesterait tant elle révèle que la lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante », dénonce l’organisation des droits de l’Homme.

De fait, on dénombre plusieurs perquisitions administratives visant des militants écologistes.

Mardi, un couple de maraîchers bio en Dordogne a eu la surprise de voir des gendarmes débarquer chez eux au petit matin. Selon l’ordre de perquisition, il existait « des raisons sérieuses de penser » que pourraient se trouver dans la ferme « des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste », rapporte le site d’information Basta !. « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? », plaisante Elodie, après que les gendarmes soient repartis de sa ferme. De fait, ceux-ci semblaient surtout intéressés par les activités militantes du couple, et ont évoqué une action de soutien à Notre-Dame-des-Landes à laquelle les maraîchers ont participé il y a trois ans.

Jeudi, c’est le Massicot, un squat d’Ivry-sur-Seine, qui a été perquisitionné par les forces de l’ordre, rapporte Mediapart. Selon la police, les occupants seraient liés à « la mouvance contestataire radicale ». À la recherche d’armes et d’objets pouvant servir à des actions violentes, « les agents sont finalement repartis avec plusieurs ordinateurs, des liasses de papiers et des affiches mentionnant la COP21 », raconte la journaliste Jade Lindgaard.

« Ils ont dit qu’il s’agissait de prévenir des troubles pendant la COP 21 »

À Rennes, 11 perquisitions administratives ont été menées depuis jeudi, notamment dans les appartements et maisons de militants écologistes, notamment impliqués dans la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Sept assignations à résidence ont été prononcées, ainsi que 11 interdictions de séjour en région parisienne (décidées par le préfet de police de Paris). Ces assignations et interdictions concernent des « militants de la mouvance radicale d’ultra- gauche résidant à Rennes », selon la préfecture d’Ille et Vilaine.

« Ils sont arrivés chez nous vers 9h30, jeudi matin. On était trois, en train de discuter dans le salon quand j’ai entendu de grands coups à la porte, j’ai été ouvrir, et ils sont entrés, arme au poing, raconte Marie [1], Ils étaient entre 20 et 30. Ils nous ont plaqués au sol et menottés, sans nous dire pourquoi. Pendant les trois quarts d’heure qu’a duré la perquisition, ils nous ont laissés comme ça. Ils disaient qu’ils cherchaient des armes. Bien sûr, ils n’ont rien trouvé. Ce n’est qu’à la fin qu’ils nous ont notifié notre assignation à résidence. »

Pourquoi ? Marie ne comprend toujours pas ce qui justifie qu’elle doive rester chez elle entre 20h et 6h du matin, pointer trois fois par jour au commissariat et ne pas quitter Rennes, jusqu’au 12 décembre :

« Ils ont dit que, dans le cadre de l’état d’urgence, il s’agissait de prévenir des troubles à l’ordre public pendant la COP 21. On nous reprochait d’avoir participé à certaines manifestations, comme la manifestation du 22 février à Nantes contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Mais aucun d’entre nous n’a jamais été condamné pour des faits de violence ! »

Alors pourquoi ces militants, spécifiquement ? Marie n’y voit aucune logique : « Quelle cohérence y a-t-il dans ces assignations ? Ça semble très arbitraire. »

Contactée par Politis, la préfecture d’Ille-et-Vilaine à justifié ces assignations :

« La COP 21 suscite depuis plusieurs mois la mobilisation d’une frange radicale de l’ultra- gauche, très présente à Rennes, qui cherche non pas à manifester pacifiquement mais à susciter de graves troubles à l’ordre public à travers des actions violentes. Dès lors, il était nécessaire de prendre toutes les mesures pour garantir l’ordre public afin que les forces de l’ordre ne soient pas distraites de leur mission prioritaire de protection des citoyens de la menace terroriste », nous écrit le préfet dans un courrier.

Selon la préfecture, ces assignations à résidence ont été prises à l’encontre de personnes déjà connues pour « avoir participé à des manifestations violentes en France et à l’étranger, au cours desquelles elles ont été interpellées en possession d’armes, d’engins incendiaires, de cocktails molotov… » ou « avoir déjà fait l’objet de procédures judiciaires ». « Ces mesures permettront d’éviter que ces personnes ne puissent participer aux mouvements violents projetés en région parisienne », écrit le préfet, qui tient à rappeler que l’état d’urgence autorise à prononcer l’assignation à résidence de toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

Marie, Gauthier et Alice, ainsi que trois autres militants rennais assignés à résidence, déposeront ce soir deux recours, en référé-liberté et référé-suspension, par le biais de leur avocate Marie Dosé.

« Les raisons invoquées pour justifier leur assignation à résidence sont incroyables !, s’exclame l’avocate, En gros, ce qui leur a été notifié c’est qu’avec la menace terroriste actuelle, les forces de l’ordre ne doivent pas être détournées de leur mission pour réagir à des troubles à l’ordre public occasionnés par le non-respect de l’interdiction de manifestations. C’est-à-dire qu’on est dans la prévention de ce que peut-être ils pourraient faire s’ils étaient libres de leurs mouvements. C’est une atteinte aux libertés fondamentales et une véritable instrumentalisation de l’état d’urgence ! On ne va tout de même pas assigner à résidence des citoyens sous prétexte qu’ils pourraient manifester ! Ces militants travaillent, certains sont étudiants, certains ont des enfants ! De quel droit les empêche-t-on de circuler ? »

L’avocate a bon espoir que les recours qu’elle s’apprête à déposer soient entendus. « Je pense qu’ils sont allés très vite, et que tout cela n’est pas très argumenté. »

Mais pour elle, ce n’est pas un hasard si la France a notifié au Conseil de l’Europe son intention de déroger à la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « Ils veulent prévenir de possibles recours devant la cour européenne des droits de l’Homme. Et si ces assignations étaient portées devant la cour, il y a peu de doutes que la France serait condamnée. »

« Le problème, ce n’est pas l’état d’urgence en soi, c’est ce que l’on en fait, assène l’avocate, Et un tel détournement de sa raison d’être, c’est très inquiétant. »

Notes

[1] Les prénoms ont été changés

Les 40 marches pour le climat ont été interdites, des écologistes assignés à résidence

par Sophie Chapelle 28 novembre 2015

Les 40 marches pour le climat prévues en France les 28 et 29 novembre ont été interdites. L’ordre vient du ministère de l’Intérieur, alors que certains maires avaient pourtant donné leur aval. La Coalition climat 21, qui rassemble 130 associations, organisations non gouvernementales et syndicats, s’inquiète pour les autres formes de mobilisations prévues : « Si les collectifs locaux qui en sont à l’origine ont pour nombre d’entre eux décidé de proposer des formes alternatives de mobilisation (chaînes humaines, points d’information, etc.), certains militants ont néanmoins été convoqués au poste de Police pour se faire rappeler la stricte interdiction d’organiser tout type de mobilisation en extérieur, comme à Rouen. »

Quinze jours après les attentats de Paris et la promulgation de l’état d’urgence, les perquisitions administratives et les assignations à résidence débordent largement du cadre de la lutte antiterroriste et des enquêtes visant le commando et leurs complices potentiels qui ont ensanglanté Paris le 13 novembre. Les militants des luttes écologiques semblent devenir les victimes collatérales de « la guerre contre le terrorisme » et de la suspension de certaines libertés publiques.

Ces derniers jours, plusieurs militants écologistes et d’extrême gauche ont vu leur domicile perquisitionnés, dans toute la France. Des perquisitions particulièrement musclées comme en témoignent des habitants de Rennes à qui il est reproché d’avoir participé à des manifestations, dont celle contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes le 22 février 2014 : « Les fonctionnaires de police, en grand nombre et armés de fusils à pompe, sont venus chez nous, où vivent aussi des enfants, nous ont tous menottés et plaqués au sol. » A ce jour, au moins deux personnes en Île-de-France et six personnes à Rennes ont été assignées à résidence. Elles ont l’interdiction de quitter la ville où elles habitent sans autorisation préfectorale, l’obligation de pointer trois fois par jour au commissariat et de rester à domicile de 20h à 6h, et ce jusqu’au 12 décembre – au lendemain de la clôture officielle du Sommet sur le climat.

Une « chasse aux sorcières » contre les militants climat ?

Les arrêtés sont pris « au regard de la gravité de la menace terroriste sur le territoire national » et « des mesures particulières [qui] s’imposent pour assurer la sécurité de la conférence ». « Des mots d’ordre ont circulé pour appeler à des actions revendicatives violentes », est-il mentionné, avant d’affirmer que « la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations revendicatives ». Ce type d’arrêté, rendu légal par la loi du 20 novembre 2015 sur l’état d’urgence, autorise l’assignation à résidence d’une personne lorsqu’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

Parmi les assignés à résidence figure Joël Domenjoud, un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat 21. Il fait partie de ceux qui ont déposé un référé-liberté contre l’interdiction de manifester en Île-de-France jusqu’au 30 novembre [1]. Selon la Ligue des droits de l’Homme, Joël Domenjoud est assigné « au motif qu’il ferait partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP ». « C’est exactement ces termes-là qui sont utilisés », confirme Muriel Ruef, son avocate, contactée par Basta !. Or, nous sommes là dans le cadre d’un militantisme assez banal qui a toujours existé en France. Joël Domenjoud n’a pas de casier judiciaire, il n’a jamais été trainé devant un tribunal correctionnel. Or, le mot violence apparaît six fois dans son assignation, alors qu’il n’a jamais été poursuivi, assigné ou gardé à vue. C’est très inquiétant. »

Même les militants engagés dans des initiatives artistiques liées à la tenue de la COP21 à Paris sont visés. Au cours des dernières 48 heures, des perquisitions musclées ont eu lieu dans des lieux de vie et de travail collectif de la proche banlieue parisienne. Une perquisition a ainsi visé l’Annexe, à Pantin, « un lieu de vie et de travail collectif où notre équipe d’architectes préparait la scénographie du 104 (lieu culturel parisien où se tiendra la Zone d’action climat du 7 au 11 décembre, ndlr) », souligne une membre de la Coalition Climat 21. « Des militants anglais sont hébergés là-bas. Les forces de l’ordre ont embarqué les ordinateurs, mais il n’y a pas eu d’assignation à résidence. C’est une sorte de chasse aux sorcières dont on commence seulement à soupçonner l’ampleur ».

Recours contre des assignations à résidence

L’avocate Muriel Ruef a déposé le 27 novembre un recours en référé liberté contre l’assignation à résidence de Joël Domenjoud. « On conteste notamment toutes les insinuations sur les violences », précise-t-elle. Saisi, le juge administratif doit rendre sa décision sous 48 heures. La même démarche a été entamée par l’avocate des six assignés à résidence à Rennes, relève Politis. « À aucun moment la préfecture ne se donne la peine de prouver ces informations, souligne l’un des Rennais visés. Certains d’entre nous étaient présents lors de ces manifestations, d’autres non et aucun n’a jamais été inculpé pour des faits de violence ou de troubles à l’ordre public. »

Pour se prémunir de tels recours et d’éventuels procès devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, la France a notifié le 24 novembre au Conseil de l’Europe son intention de déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme (lire notre article). Les réactions des organisations de la société civile commencent – enfin – à affluer. « L’état d’urgence est devenu un prétexte pour contraindre nos libertés fondamentales. La Confédération paysanne ne saurait admettre que celles-ci soient sacrifiées sur l’autel de la sécurité », alerte ainsi le syndicat agricole dans une lettre ouverte à François Hollande. Dans un communiqué, EELV demande à Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, « de faire preuve d’autorité vis à vis des préfets afin qu’ils concentrent les moyens policiers sur la lutte contre le terrorisme et évitent tout amalgame et stigmatisation à l’encontre des acteurs des mouvements sociaux ». La voie empruntée par le gouvernement n’est pas sans rappeler celle des États-Unis où la traque des militants écologistes est devenue monnaie courante.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Ce référé-liberté contestait notamment la disproportion des décisions de l’État qui interdit les manifestations d’un côté, tout en autorisant les marchés de Noël de l’autre. Ce recours a été rejeté par le Tribunal administratif.

Publicités

From → divers

Les commentaires sont fermés.