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PETITES NOTES D’INSTRUCTIONS RELIGIEUSE ET CIVIQUE

20 janvier 2015

En complément au précédent article d’Olivier Mathieu concernant le délit de blasphème.

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On peut voir que Moïse inspiré par son dieu de haine, de malheur et de vengeance ba’alienne minable, son père fouettard accorde la mort non seulement au né dans le pays (donc tributaire obligé de la religion tribale dominante) mais aussi à l’étranger y demeurant (potentiel partisan d’une religion tribale concurrente).

Totem contre totem.

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Alsace-Moselle (en langage administratif, où Moselle ne désigne pas le seul département de Moselle mais l’ensemble de la Lorraine), Alsace-Lorraine (en langage courant). On oublie trop souvent que le statut de l’Alsace-Lorraine au sein de la nation française est tout à fait particulier puisque (en toute hérésie de « nation une et indivisible ») son droit est un droit local instauré en 1919 en ces contrées . Droit qui relève de lois du droit français d’avant 1870 maintenues par les autorités allemandes, de lois allemandes de sa période allemande propres à l’empire allemand, de lois établies par l’administration locale pendant la même période, de lois françaises spécifiques postérieures à 1918.

Normalement, suite à la Guerre de 14-18, tout ce qui a été estimé plus favorable aux populations locales a été maintenu. Des lois françaises qui ont été abrogées entre la guerre de Soixante-Dix et la Guerre de Quatorze ne sont pas nécessairement abrogées en droit local. De même, des lois qui sont apparues en France durant cette période, n’existent pas nécessairement en droit « alsaço-mosellan ».

Donc, la plus célèbre et importante loi française de cette époque, qui a instauré la Séparation des Églises et de l’État, la loi sur la laïcité de 1905 (suivie des Inventaires de 1906), n’existe pas dans le droit local.

Les rapports entre l’État et les religions (ou plus exactement certaines religions) en sont restés aux articles organiques de la loi du 18 germinal an X concernant les cultes catholique et protestant, au régime concordataire napoléonien de 1801 vis-à-vis du catholicisme, aux décrets du 17 mars 1808 concernant le culte israélite.

Ceci n’est pas sans conséquences en divers domaines. Celui du droit d’expression qui reconnaît un délit de blasphème comme dit précédemment. Mais attention ! seulement à l’encontre du dieu catholique, des dieux protestants (luthérien ou réformé) et du dieu juif.

Je ne sais si Charlie eut à subir les foudres locales des instances religieuses « représentatives » (comme il y a des syndicats dits représentatifs). Mais je sais qu’on ne peut en ces contrées y gueuler dans la rue, ou le publier tout du moins : « Dieu du Pape, de Luther et de Calvin est un asticot tout moisi », ou « Yahvé est un vieux goujat ». Par contre, on peut parfaitement dire « Dieu (sans mettre de nom précis) et tous les dieux sont morts ! »

Et de même peut-on parfaitement dire en public sans créer aucun délit : « Allah est une chiffe molle ! » Ce qui ne veut pas dire que ça passera toujours bien en certains lieux. Aux risques et périls de chacun. Et de « troubles à l’ordre public » comme dirait le premier censeur venu. Car c’est là l’énorme contradiction de ce système. Il ne protège que le catholicisme, le protestantisme (bicéphale) et le judaïsme.

Or, il se fait que la présence musulmane au Nord-Est de la France n’est pas négligeable. C’est d’ailleurs un problème devenu récurrent : la communauté musulmane voulant être égale en droit dans le domaine religieux. Ce qui n’est pas vu d’un bon œil en cette région pas nécessairement xénophile (il suffit de regarder le poids de l’extrême-droite islamophobe et arabophobe en Alsace par exemple, pour s’en rendre compte).

Le service des cultes basé à Strasbourg dépend du ministère de l’Intérieur et est dirigé par un sous-préfet spécial. L’archevêque de Strasbourg et l’évêque de Metz sont nommés par le président de la République laïque. (Situation curieuse comme, dans un tout autre domaine, celle du président de la République française qui est, conjointement avec l’évêque catalan d’Urgell, coprince d’Andorre). L’université de Strasbourg et celle de Metz sont les deux seules universités publiques à dispenser des cours de théologie. Les cours de religion sont dispensés au sein de l’école publique (à ne pas confondre avec les aumôneries de l’école laïque ouvertes à qui le désire uniquement), mais grande mansuétude : une dispense est accordée sur demande des parents aux incroyants, mécréants ou croyants en d’autres religions. Les ministres des quatre cultes reconnus sont rémunérés par l’État. (Depuis une trentaine d’année (gouvernement Chirac, sauf erreur) il en est d’ailleurs de même des enseignants des écoles privées religieuses « sous contrat d’association » en toute la France. On en n’est pas à une contradiction près en France).

Plusieurs autres domaines de la vie sociale ont des spécificités inscrites dans le droit local, par exemple le commerce, la santé et la sécurité sociale (qui a des institutions propres), l’aide aux démunis, etc.

L’autorité communale…

Ou encore la Justice elle-même.

Mais, c’est un autre sujet…

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